L'inscription sur nosvehicules.fr, appelé "le site" tout au long des conditions ci-dessous, engendre l'acceptation totale de celles-ci :
Le site n'a pour objectif que la mise en relation de professionnels avec des acheteurs de véhicules.
Les annonceurs acceptent la diffusion des informations qu'ils fournissent lors de l'inscription et qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site et de nature à informer ou rassurer les acheteurs potentiels (raison sociale, numéro SIREN, adresse géographique, numéro de téléphone, adresse email, horaires d'ouverture, URL de leur site web).
Le site n'intervient d'aucune façon dans les transactions et ne touche aucune commission sur les ventes.
Seuls les professionnels, dont le statut sera vérifié, peuvent faire paraître des annonces.
Le site vérifie l'existence des annonceurs au moment de leur inscription sur l'annuaire officiel des entreprises mais ne peut garantir le contenu des annonces qui sont de la seule responsabilité des annonceurs.
Les visiteurs inscrits acceptent la révélation de leur adresse email aux annonceurs qu'ils contactent.
Annonceurs et visiteurs sont seuls responsables du contenu de leurs échanges.
Les annonces sont soumises à validation par l'administrateur du site avant publication.
Les annonceurs s'engagent à n'inscrire dans leurs annonces que des données techniques destinées à décrire les véhicules mis en vente. Ils s'interdisent tous propos racistes, sexistes, homophobes, injurieux ou de toute autre nature sans lien avec le commerce de véhicule et susceptibles de poursuites pénales. Ils s'interdisent également tout commentaire politique, syndical ou religieux.
Les annonces sans photographie ne sont pas publiées.
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